Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.
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ジュネーヴ大学（University of Geneva）
シラバス - 本コースの学習内容
週
12時間で修了
Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.
8件のビデオ （合計111分）, 1 reading, 1 quiz
8件のビデオ
Introduction 9 分
Droit applicable et qualification du contrat 17 分
Interprétation du contrat 15 分
Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...) 8 分
Validité du contrat et droit impératif 19 分
Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité 8 分
Documents précontractuels, Partie 1 16 分
Documents précontractuels, Partie 2 14 分
1件の学習用教材
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10 分
1の練習問題
Quiz 18 分
週
22時間で修了
Semaine 2
Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.
9件のビデオ （合計114分）, 1 reading, 1 quiz
9件のビデオ
Contrats complexes 11 分
Complexes de contrats ou chaînes de contrats 12 分
Clauses "Pay when paid" et "Pay if paid" 15 分
Clause de jonction / "Flow through clause" 13 分
Structure générale du contrat 8 分
Désignation des parties, Partie 1 20 分
Désignation des parties, Partie 2 10 分
Le préambule 8 分
1件の学習用教材
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10 分
1の練習問題
Quiz 212 分
週
33時間で修了
Semaine 3
L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.
11件のビデオ （合計126分）, 1 reading, 1 quiz
11件のビデオ
Introduction 3 分
Contrat de vente : transfert des risques et délais 9 分
Contrat de vente : défaut de la chose / aliud 8 分
Contrats de service 8 分
Obligation de diligence, clause de "best efforts"7 分
Contrats de garantie et contrats de société 22 分
Droit des tiers sur a base d'un contrat 9 分
L'obligation financière 7 分
Conditions contractuelles matérielles 19 分
Conditions contractuelles procédurales 4 分
Garanties contractuelles 25 分
1件の学習用教材
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10 分
1の練習問題
Quiz 326 分
週
42時間で修了
Semaine 4
Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.
8件のビデオ （合計116分）, 1 reading, 1 quiz
8件のビデオ
Clause de limitation de responsabilité24 分
Clause d'indemnité, Hold harmless Agreement11 分
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 1 8 分
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 2 22 分
Clause pénale - concept 14 分
Clause pénale - dommage 13 分
Clause pénale - force majeure 6 分
1件の学習用教材
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10 分
1の練習問題
Quiz 420 分
4.8
82件のレビュー33%
コース終了後に新しいキャリアをスタートした
42%
コースが具体的なキャリアアップにつながった
人気のレビュー
C'est un excellent cours qui a complété mes connaissances en matière de rédaction des contrats internationaux, je le recommande vivement à toute personne qui aimerais se spécialiser dans la matière.
Très bon pédagogue, reprises de base/principe intéressantes qui permettent de comprendre avec plus de technicité les enjeux de la rédaction de contrats. Merci j'ai beaucoup appris!\n\nAnaïs
講師
Sylvain Marchand
Prof.Faculté de droit
ジュネーヴ大学（University of Geneva）について
Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.
よくある質問
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修了証を購入すると何を行えるようになりますか？
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