Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.
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Rédaction de contrats
ジュネーヴ大学(University of Geneva)このコースについて
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ジュネーヴ大学(University of Geneva)
Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.
シラバス - 本コースの学習内容
Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.
Semaine 2
Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.
Semaine 3
L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.
Semaine 4
Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.
レビュー
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RÉDACTION DE CONTRATS からの人気レビュー
Un cours de qualité et complet pour une utilisation pratique et concrète dans la vie professionnelle. Un grand merci au Prof. Sylvain Marchand.
Excellent cours. Les développements sont très clairs et parfaitement illustrés par des exemples de clauses contractuelles et de situations tirées de la pratique.
Très clair et agréable à suivre. Très utile, même pour des juristes oeuvrant déjà en milieu professionnel du fait que le cours a été abordé de manière pratique et non théorique
J'ai aimé le parcours de cette formation en ligne qui est très pédagogique et pleine d'informations utiles et pertinentes pour rédiger un contrat utile.
よくある質問
いつ講座や課題にアクセスできるようになりますか?
修了証を購入すると何を行えるようになりますか?
学資援助はありますか?
さらに質問がある場合は、受講者ヘルプセンターにアクセスしてください。