[MUSIQUE] [MUSIQUE] Alors, bon, si on a réglé la question du passé, il faut encore régler la question de l'avenir. Et effectivement, on trouve aussi dans ces, boiler plate clause, dans ces clauses standards, assez souvent des clauses de modification du contrat, qui indiquent, en règle générale, que le contrat ne peut pas être modifié sans accord écrit. On ne va pas exclure toute modification du contrat, ça n'aurait pas de sens, il faut que les parties gardent une certaine flexibilité. Et même si vous aviez une clause qui exclut toute modification du contrat, vous pourriez éventuellement modifier cette clause ; et donc ça deviendrait un peu difficile de savoir si votre modification d'une clause excluant une modification est valable ou pas. Donc, finalement, ça n'aurait tellement de sens, d'exclure la modification, si les deux parties sont d'accord de modifier le contrat, on ne peut pas les empêcher de le faire. Mais en revanche, formaliser la modification, éviter qu'une modification ne se fasse, implicitement, par acte concluant, simplement par la façon dont les parties se conduisent entre elles, cela peut être utile, cela peut être utile, notamment, aux fins de sécurité juridique. Pour éviter que le contrat n'évolue, petit à petit, sans que les parties ne s'en rendent compte vraiment, et que finalement un désaccord survienne sur la façon dont les obligations contractuelles ont évolué. Et donc, si l'on veut effectivement formaliser un peu les choses, il faut, dans les clauses standards, indiquer que des modifications du contrat ne seront possibles que sous forme écrite, par exemple, de façon à à formaliser ces modifications. Et alors vous avez ce type de clauses, classiques là aussi. No modification of any of the terms or conditions herein shall be valid or binding on either Party, unless in writing and signed by an authorized representative of each Party. Voilà donc, aucune modification n'est possible sans un document écrit, et signé évidemment par une partie autorisée à représenter l'une et l'autre des deux parties. Là encore, c'est une clause utile, là encore, c'est une clause parfaitement compréhensible. On voit bien quel est le but des parties, d'éviter des modifications qui seraient implicites, là encore, ce n'est pas une clause absolue. Parce que on ne peut pas totalement nier la réalité. Le droit doit quand même, plus ou moins, s'adapter à la réalité. Et alors, lorsque vous avez une clause de ce type, dans le contrat, il se peut que quelques mois plus tard, quelques années plus tard, la relation entre les parties, de facto, évolue. Et donc les parties, même sans avoir en tête cette clause de modification, se mettent d'accord plus ou moins formellement sur des modifications de ce qui doit être fait, ou de type de prestations qui doivent être fournies, et alors ensuite ça peut paraître un peu abusif, que de se référer de façon très formelle à cette clause de non modification, orale, alors que, de par leurs attitudes, les parties ont accepté ces modifications-là. Et donc vous avez un principe assez général, qui est notamment exprimé dans les principes unidroit relatifs au contrats du commerce international, donc ce sont des principes très généraux, très universels dans leur vocation en tous cas, sous cette forme-là. C'est l'article 2.1.18 des principes unidroit. A contract in writing which contains a clause requiring any modification or termination by agreement to be in a particular form may not be otherwise modified or terminated. Donc ça c'est la confirmation de la validité de la clause de modification, si on prévoit que ça doit être fait par écrit, ça ne peut pas être modifié, autrement que par écrit. Mais ensuite il y a la réserve. However, a party may be precluded by its conduct from asserting such a clause to the extent that the other party has reasonably acted in reliance on that conduct. Mais néanmoins, une partie peut se voir empêcher le droit de se prévaloir de cette règle de modification écrite, si c'est contraire à la façon dont elle s'est conduite, et si l'autre partie s'est fiée à la façon dont elle s'est conduite. Bon on peut imaginer, typiquement, dans un contrat d'entreprise ; un contrat d'entreprise, à la base, vous avez une description très claire de l'ouvrage qui doit être réalisé. Et puis ensuite on se trouve sur le chantier. Et sur le chantier, il peut y avoir des modifications qui sont demandées par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur. Alors ces modifications, elles peuvent faire l'objet d'amendements, très formels ; et puis parfois, l'urgence faisant foi, ou la confiance, entre les parties, les conduisant à ne pas être trop formalistes, eh bien le maître finit par demander certaines modifications, sans forcément passer par un amendement. Et l'entrepreneur, qui est diligent, et qui, après tout rend le mieux possible service au maître de l'ouvrage, eh bien, donne suite à ses demandes de modifications. Alors du coup, on modifie le contrat, puisqu'on modifie la description de l'ouvrage. Si ensuite le maître commence à dire, mais ça n'est pas exactement ce qui était prévu dans le contrat, l'entrepreneur va lui répondre, mais c'est ce que vous m'avez demandé, sur le chantier. Et alors le maître pourrait dire, oui mais alors, ce n'est pas valable, puisque nous ne pouvions pas modifier le contrat autrement que par écrit, or il n'y a pas d'amendement écrit à notre contrat. Donc ce que vous avez fait ne convient pas, et par conséquent vous devez réparer ou modifier tout ce que vous avez fait. Évidemment ce serait contraire aux règles de la bonne foi, et ce serait en tout cas contraire à ce principe, que vous trouvez dans les principes unidroit 2010, selon lesquels on ne peut pas se prévaloir de cette clause de modification écrite de façon qui serait contraire à la façon dont on s'est conduit pendant l'exécution du contrat. Voilà, donc là encore une clause qui est utile, une clause qui souvent est compréhensible, ça n'est pas en soi abusif que de prévoir qu'une modification du contrat doit être faite par écrit ; on comprend parfaitement que les parties veulent formaliser un petit peu leurs relations, et savoir exactement où elles en sont. Mais c'est une clause qui a ses limites, et notamment, ses limites dans la façon dont, de facto, sur le terrain, les parties se conduisent, et le cas échéant procèdent à des modifications de leurs relations contractuelles. [AUDIO_VIDE]
